Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN

1. Seules nos conditions générales de vente et d'entreprise ci-après sont en vigueur. Il en est de même des conditions particulières éventuelles. Nos conditions prévalent toujours sur toutes les clauses émanant de nos clients.
2. Les bons de commande et les contrats ne nous engagent que sous notre acceptation écrite. Toute commande ou contrat engage toutefois irrévocablement le client et ne peut pas être annulé avant l'acceptation par notre firme. Toute annulation nécessitera obligatoirement notre accord et devra faire l'objet d'un écrit. Toute acceptation d'annulation, pour quelque cause que ce soit, donnera droit à une indemnité de minimum de 20% sans préjudice de tous dommages-intérêts dépassant celle-ci et que nous nous réservons de réclamer. Cette indemnité viendra en sus des acomptes reçus.
3. Seuls les administrateurs de la firme ont la qualité pour engager celle-ci. Les ordres pris par les membres du personnel ne lieront la firme qu'après ratification écrite. Celle-ci n'est toutefois soumise à aucun délai et aucune formalité. La fourniture ou l'exécution valant ratification.
4. Toute réclamation doit être fondée et dûment motivée par écrit. Cet écrit doit nous parvenir dans les cinq jours après la réception des marchandises. Pour tout vice caché, nous ne sommes responsables que pendant un an après la livraison. Aucune réclamation qualitative ou quantitative du client ne sera prise en considération, si elle n'est pas formulée par écrit dans les 48 heures de la délivrance. La non-conformité du nombre de pièces doit être signalée au moment de la livraison.
5. Les plans, les catalogues ou photos demeurent notre propriété exclusive et ne peuvent en aucun cas être transmis à des tiers.

6. Les garanties sont uniquement celles données par nos fournisseurs.
7. Les pièces qui nous sont livrées seront toujours acceptées sous réserve de leur quantité commandée et de leur qualité. Si ces conditions ne sont pas respectées, nous nous réservons le droit de refuser la commande. Elle pourra toutefois faire l'objet d'un accord et éventuellement d'un supplément de prix.
8. Nos travaux et fournitures sont censés être agréés en nos usines, ce qui exclut toute possibilité de réclamation ultérieure au niveau qualitatif et quantitatif.
9. Le client est censé connaître notre processus de fabrication et les conséquences éventuelles qui pourraient être engendrées sur les pièces. Il ne pourra en aucun cas demander des dommages pour les dégradations causées par ce processus. S'il y a une faute grave autre que celle invoquée ci-dessus, notre responsabilité se limite au montant des coûts de nos travaux.
10. En aucun cas, notre firme ne sera responsable des désordres causés par les chocs, les vibrations, les mouvements de tout ou partie de l'immeuble, la corrosion, le chauffage, le fissurage, les différences dans les matériaux lors de réparations ou réfections dus à un défaut d'usine.

11. Lorsque la livraison et/ou l'exécution prévoient un délai, celui-ci n'est pas de rigueur. Elles s'effectuent dans les limites du possible. Tout cas de force majeure, tel que, notamment la livraison tardive par le fournisseur ou l'usine, la faillite de celui-ci ou d'un de nos sous-traitants, le fait du prince, la grève, la guerre, le lock-out, les émeutes, les intempéries, les pénuries de matériel ou de moyen de transport, les incendies, les bris de machines ou de véhicule, nous exonèrent de toute responsabilité. Des circonstances indépendantes de notre firme qui sont de telle nature que la livraison ou l'exécution du contrat ne peut équitablement être exigée par le client, nous donnent le droit de résilier la commande ou le contrat en tout ou en partie sans quelconque indemnisation.
12. Les marchandises voyagent toujours, même en cas de contrat d'entreprise, et ce quel que soit le mode d'expédition, aux risques et périls du client y compris en cas de livraison franco. Nos prix, s'entendent, sauf convention contraire : départ Bruxelles, le transport est à charge du client.

13. Nos prix sont toujours sans engagement et ne peuvent être considérés comme offre.
14. Nos prix sont valables pendant 30 jours. Ils demeurent toujours soumis aux hausses des salaires, charges sociales et matériaux.
15. Tout travail supplémentaire doit faire l'objet d'un écrit et les prix sont ceux du jour, à défaut d'avoir été convenus.
16. Les paiements auront lieu de manière suivante : en cas de fourniture spéciale un acompte de 25% sera exigé à la commande, le solde à la livraison, et ce, avant déchargement. Les factures sont payables au comptant sans retenue aucune. Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire et irréductible de 20% du montant impayé, avec minimum de 30 euros, outre un intérêt conventionnel de 1,5% par mois. Les autres conditions de paiement seront confirmées par écrit.
17. Les acomptes versés par un client acheteur sont à valoir sur le prix de la commande, ils ne constituent pas des arrhes dont l'abandon permettrait au client acheteur de se dégager de la commande.
18. Les matériaux fournis ne deviendront la priorité du client qu'après le paiement du montant intégral de ce qui est dû. Le non-paiement donne droit à notre firme de reprendre les matériaux ou de les démonter s'ils sont placés.
19. Les marchandises fournies ou se trouvant à notre disposition restent inaliénables et exclusive propriété du fournisseur jusqu'au moment du règlement de toutes les dettes. Si l'acheteur ne paie pas à temps, le fournisseur a le droit de réclamer la restitution des marchandises fournies, sans mise en demeure préalable et constituent par ce fait un gage.
20. L'acceptation d'une traite, la souscription de billets à ordre ou d'un chèque n'emporte pas novation. Seuls les paiements effectués aux administrateurs libèrent le client. Celui-ci effectuera sous sa propre responsabilité un paiement par chèque ou en espèce à un membre du personnel.
21. Le non-paiement d'une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les factures échues et non-échues.
22. En cas de carence de paiement par le client, la vente ou l'entreprise sera résiliée de plein droit dix jours après le dépôt à la poste d'une lettre recommandée portant mise en demeure de paiement. Pendant ce délai de dix jours, la fourniture ou l'exécution des travaux sera suspendue. En cas de résiliation, il sera dû en sus, une indemnité minimum de 20% du montant total du contrat, sans préjudice de tous dommages-intérêts dépassant celle-ci que nous nous réservons le droit de réclamer.

23. Le contrat est régi par le droit belge. En cas de litige ou de contentieux, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

1. Alleen onze, hierna vermelde, algemene verkoopsvoorwaarden zijn van kracht, alsmede de eventuele bijzondere voorwaarden. Onze voorwaarden hebben altijd de bovenhand op alle eventuele clausules van onze klanten.
2. De bestelbonnen en contracten zijn pas bindend mits onze schriftelijke bevestiging. Elke bestelling of contract zal de klant echter onherroepelijk binden en kan niet worden herroepen, zelfs indien nog geen bevestiging van onze firma werd ontvangen. Elke herroeping dient schriftelijk bevestigd te worden door ons. Elke aanvaarding van annulering, ongeacht de reden, geeft recht op een schadevergoeding van minimum 20% zonder afbreuk te doen aan alle schadevergoedingen die deze 20% overschrijden en waarop wij het recht behouden aanspraak te maken : deze schadevergoeding komt op de door ons reeds ontvangen voorschotten.
3. Enkel de bestuurders hebben de hoedanigheid om de contracten te sluiten. De orders opgenomen door de personeelsleden zullen de firma slechts binden nadat ze schriftelijk werden bevestigd. Zij is niet onderworpen aan bepaalde termijnen of formaliteiten, de levering of uitvoering vereisen ratificatie.
4. Iedere klacht moet gegrond zijn en schriftelijk gemotiveerd worden. Dit schrijven moet ons binnen de vijf dagen na ontvangst van de koopwaar bereiken. Voor de verborgen gebreken, kunnen wij slechts aansprakelijk gesteld worden gedurende één jaar na de levering. Geen enkele klacht betreffende kwantiteit en kwaliteit zal door ons in acht genomen worden indien zij ons niet bereikt binnen de 48 uren na levering. Elke betwisting betreffende het aantal stukken moet ons gemeld worden op het ogenblik van de levering.
5. Plannen, katalogussen of foto's blijven ons exclusief eigendom en mogen onder geen beding doorgegeven worden aan derden.

6. Onze waarborgen zijn beperkt tot deze die ons werden toegestaan door onze leveranciers.
7. De stukken worden onder voorbehoud geleverd. Dit voorbehoud slaat op de gevraagde hoeveelheid alsook op de kwaliteit. Als deze voorwaarden niet vervuld zijn, vrijwaren wij ons het recht de bestelling te weigeren. Zij kan echter toch het voorwerp uitmaken van een akkoord mits betaling van een verhoogd bedrag.
8. Het door ons geleverd werk en leveringen worden geacht te zijn uitgevoerd in onze lokalen. Dit sluit elke mogelijkheid uit voor de koper om naderhand klachten te uiten i.v.m. kwaliteit en hoeveelheid.
9. De klant wordt geacht het fabricageprocédé te kennen, alsook de eventuele gevolgen die het voor de eventuele onderdelen zou kunnen meebrengen. Hij zal gaan schadevergoeding kunnen eisen voor de eventuele gebreken veroorzaakt door het procédé. Mocht er door ons een ernstige fout, anders dan beschreven, gemaakt worden, zal onze aansprakelijkheid toch beperkt blijven tot de kosten van de door ons uitgevoerde werken.
10. In geen enkel geval zal onze firma verantwoordelijk zijn voor de wanorde veroorzaakt door schokken, trillingen, bewegingen van het geheel of een gedeelte van het gebouw, de corrosie, de verwarming, het splijten, de verschillen in de gebruikte materialen tijdens de herstelling uitgevoerd door de fabriek. Om van de garantie voor oppervlaktebehandeling te kunnen genieten, worden de montage en fabrikatiewerken uitgevoerd volgens de regels van de kunst. De uiteindelijke gebruiker zal de nodige onderhouden uitvoeren in opvolging van de voorschriften van de leveranciers.

11. Wanner de levering en/of uitvoering een termijn voorziet, is deze termijn niet bindend. Zij zullen binnen de grenzen van het mogelijke uitgevoerd worden. Ieder geval van overmacht, zoals, laattijdige levering door de leverancier of fabriek, hun faillissement of het faillissement van onze onder-aannemers, een overheidsmaatregel, staking, oorlog, lock-out, volksopstand, het nijpend gebrek aan materiaal of vervoermiddelen, brand, het breken van werktuigen of voertuigen, kunnen onze aansprakelijkheid niet in het gedrang brengen. De voornoemde feiten zullen dus geen aanleiding kunnen geven tot enige schadevergoeding.
12. De koopwaren worden vervoerd, zelfs in geval van aannemingskontrakt, en dit welke ook het verzendingsmiddel mag zijn, op risico van de klant ; inbegrepen in geval van levering vrachtvrij. Onze prijzen zijn, behalve indien tegenovergestelde overeenkomst : vertrek Brussel. Het vervoer is ten laste van de klant.

13. Onze prijzen zijn altijd vrijblijvend en mogen niet als offertes beschouwd worden.
14. Onze prijzen zijn geldig gedurende 30 dagen. Ze zijn echter afhankelijk van de verhoogde loonkosten, sociale lasten en materialen.
15. Ieder aanvullend werk moet schriftelijk bevestigd worden. De prijzen zullen deze van de dag zijn, indien deze niet van te voren overeengekomen zijn geweest.
16. De betalingen zullen op volgende wijze geschieden : in geval van speciale levering, 25% bij de bestelling, het saldo bij de levering voor het ontladen. De facturen zijn kontant betaalbaar zonder gelijk welke inhouding. Iedere betalingsvertraging zal van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling een forfaitaire en onherleidbare vergoeding meebrengen, gelijk aan 20% van het ontbetaald bedrag met een minimum van 30 euro, buiten een conventionele intrest van 1,5% per maand.
17. De door de klant betaalde voorschotten maken deel uit van de prijs van de bestelling. Dit voorschot blijft eigendom van de firma.
18. De geleverde materialen zullen slechts eigendom worden van de klant na volledige betaling van het verschuldig bedrag. De niet-betaling geeft onze firma het recht de materialen terug te nemen of uit elkaar te nemen indien zij reeds geplaatst zijn.
19. De geleverde goederen blijven het eigendom van de verkoper tot de volledige betaling van de vorderingen. In geval van niet-betaling door de koper kunnen de geleverde goederen terstond door de verkoper worden teruggevorderd zonder voorafgaande ingebrekestelling.
20. De aanvaarding van een wisselbrief, de ondertekening van een orderbrief of van een cheque brengen geen nieuwe schuld tot stand. Betalingen verricht aan de bestuurders zullen de klant van zijn schulden kwijtschelden. Een betaling in baar geld of per cheque aan een personeelslid geschied onder eigen verantwoordelijkheid van de klant.
21. Bij niet-betaling op vervaldag van één enkele factuur maakt het verschulgigd saldo van al de andere, zelfs de niet vervallen facturen, van rechtswege onmiddellijk opeisbaar.
22. In geval van betalingsonmacht van de klant zal de verkoop af aanneming van rechtswege verbroken worden tien dagen na het verleggen van een aangetekende brief inhoudend de ingebrekestelling tot betaling. Gedurende deze periode zal de levering of uitvoering van de werken opgeschort worden. In geval van verbreking zal daarenboven een minimum vergoeding verschuldigd zijn gelijk aan 20% van het totaal van het kontrakt, ongeacht alle schadevergoedingen die wij ons voorbehouden te vorderen.

23. Deze overeenkomst wordt behelsd door het Belgisch recht. In geval van betwistingen zijn enkel de Rechtbank van Brussel bevoegd.